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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-04 Débat d’orientation budgétaire
05/03/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 5 mars 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-03 Exercice 2024 – Budget Annexe de la Coordination Régionale des CDG d’Occitanie Approbation du compte financier unique
05/03/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 5 mars 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2025-02- Exercice 2024 – Budget principal Approbation du compte financier unique
05/03/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 5 mars 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 185.43 Ko
Délibération n°2025-01 Réunion à distance du Conseil d’administration
05/03/2025
Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 5 mars 2025.
Allocations chômage : ce qui change au 1er avril 2025
  • Collectivités
  • Rémunération
  • Gestion des carrières
01/04/2025
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 pour une période de 4 ans, apporte de nouvelles règles d'indemnisation dont les principales prennent effet à compter du 1er avril 2025.
Apprentissage 2025 : modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis
  • Collectivités
  • Elus
  • Emploi
31/03/2025
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 modifie les exonérations salariales dont bénéficient les apprentis sur leur rémunération et les contributions.
Main posée sur une souris informatique
Attestation d’honorabilité : nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenants auprès des mineurs
  • Agent public
  • Collectivités
  • Elus
  • Déroulement de carrière
  • Conditions de travail
02/05/2025
À la suite de l'entrée en vigueur de la loi n° 2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024, l'article L.133-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) a été modifié afin de permettre à l'administration de délivrer une « attestation d'honorabilité » aux personnes exerçant dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance et qui ne font pas l'objet d'une incapacité d'exercice auprès de mineurs.
Diaporama
pdf 1.14 Mo
Mardis du statut - Support de présentation du webinaire le dossier individuel de l'agent public.
13/03/2025
Support de présentation du webinaire du 11 mars 2025.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Procès-verbal du Conseil d'administration du 18-12-2024
18/12/2024
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.
Conseil d'Administration du CDG31
  • Collectivités
  • Elus
  • Actualité du CDG31
02/07/2025
Le prochain Conseil d'administration du CDG31 aura lieu le mercredi 2 juillet 2025 à 15h00.